Conditions Générales de Ventes

CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.colors-clothes.com, édité par l’auto-entreprise Colors Clothes, immatriculée sous le SIRET 979 379 633, dont le siège social est situé 17 Rue Victor Hugo, 02700 Frières-Faillouël, représentée par Hugo MEIRELES et Aymeric LAVANCIER.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements (t-shirts, sweats, etc.) proposés par Colors Clothes sur le site www.colors-clothes.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation de couleurs peut exister entre le produit réel et sa représentation numérique.

Tous les produits sont fabriqués en France et en quantités limitées.

Article 3 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et sont nets de taxes, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI) applicable aux auto-entreprises.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont ajoutés lors de la validation du panier.

Colors Clothes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client peut passer commande directement sur le site www.colors-clothes.com. Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions des produits et des présentes conditions générales.

La commande est validée uniquement après la réception du paiement intégral.

Colors Clothes se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via la plateforme sécurisée Stripe.

Les cartes acceptées sont : Visa, Mastercard, American Express.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Colors Clothes n’a à aucun moment accès aux coordonnées bancaires du client, qui sont traitées de manière sécurisée par Stripe.

Article 6 – Livraison

6.1 Zones de livraison

Les produits sont livrables en France métropolitaine et dans tous les pays membres de la CEE ainsi que la Suisse selon conditions spécifiques mentionnées sur le site.

6.2 Délais de livraison

Les délais de traitement et d’expédition sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles.

6.3 Frais de livraison

Les frais sont calculés en fonction du montant de la commande, du choix de la livraison et de la destination.

Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

6.4 Problèmes de livraison

Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (produit manquant, colis endommagé…), il doit le signaler au service client dans un délai de 48 heures à l’adresse suivante : colors-clothes@outlook.com

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalités.

7.1 Procédure de retour

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à colors-clothes@outlook.com en précisant son numéro de commande.
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.

7.2 Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

7.3 Remboursement

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des articles retournés.

Article 8 – Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales :

Garantie de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de produit défectueux ou non conforme, merci de contacter le service client : colors-clothes@outlook.com

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à colors-clothes@outlook.com.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.colors-clothes.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Colors Clothes.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 11 – Litiges et droit applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 10 avril 2025