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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.colors-clothes.com les présentes mentions légales.

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Éditeur du site :

  • Raison sociale : Colors Clothes (auto-entreprise)

  • SIRET : 979 379 633 00014

  • Adresse du siège social : 17 Rue Victor Hugo, 02700 Frières-Faillouël, France

  • Dirigeants : Hugo MEIRELES et Aymeric LAVANCIER

  • Statut juridique : Micro-entreprise

  • TVA non applicable – article 293 B du CGI

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Coordonnées de contact :

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2. Hébergement du site

Le site est hébergé par : Wix.com Ltd

  • Adresse : 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël

  • Téléphone : +1 415-639-9034

  • Site internet : www.wix.com

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3. Activité du site

www.colors-clothes.com est un site de vente en ligne de vêtements (t-shirts, sweats, etc.) fabriqués en France et commercialisés par une marque française. Les produits sont créés, conçus et distribués par la société Colors Clothes.

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, code, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Colors Clothes, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l’entreprise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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5. Gestion des données personnelles – Conformité RGPD

5.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par Colors Clothes, représentée par ses dirigeants, Hugo MEIRELES et Aymeric LAVANCIER.

5.2 Données collectées

Lors de l’utilisation du site ou d’une commande, les données suivantes peuvent être collectées :

  • Nom et prénom

  • Adresse postale

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Informations de commande (produits achetés, montant, historique)

  • Données de paiement (via prestataire sécurisé)

  • Données de connexion et de navigation (via cookies)

5.3 Finalités de traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement et livraison des commandes

  • Facturation et gestion comptable

  • Réponse aux demandes via le formulaire de contact

  • Envoi d’informations commerciales ou promotionnelles (avec consentement)

  • Analyse de fréquentation et amélioration du site

5.4 Base légale

Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat (commande en ligne)

  • Consentement (inscription à la newsletter, cookies non essentiels)

  • Intérêt légitime (prévention des fraudes, analyses statistiques)

  • Obligation légale (conservation des factures, lutte contre la fraude)

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée conforme aux obligations légales :

  • Données liées aux commandes : 10 ans (obligation comptable)

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact

  • Cookies : jusqu’à 13 mois

  • Données de paiement : non stockées par Colors Clothes

5.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité

  • Droit d’opposition

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits ou poser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter : colors-clothes@outlook.com

En cas de désaccord non résolu, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

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6. Politique de cookies

Le site www.colors-clothes.com utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, assurer le bon fonctionnement du site et mesurer l’audience.

Les types de cookies utilisés sont :

  • Cookies fonctionnels (obligatoires)

  • Cookies analytiques (Google Analytics, avec consentement)

  • Cookies publicitaires (avec consentement)

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

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7. Limitation de responsabilité

Colors Clothes s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des contenus disponibles sur le site. Colors Clothes ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.

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Mise à jour : 10/04/2025

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